1.       Le conseil des patients de l’A.B.D. réunit des personnes diabétiques ou des parents de personne diabétique, soit à titre individuel soit comme représentant d’un groupe de patients ou d’une association régionale. Ils seront tous membres de l’A.B.D. et en règle de cotisation. Leur nombre est limité à 30.

Les nouveaux membres sont éligibles à la majorité simple des membres du conseil des patients suite à une demande écrite et motivée envoyée au Président du conseil des patients. 

Chaque groupe de patients ou association régionale sera représenté au sein du conseil par un ou deux membres.

2.       Le conseil a pour mission principale d’organiser ses propres activités, d’harmoniser les activités des groupes de patients et des associations régionales, susciter de nouveaux projets porteurs pour l’ensemble des groupes et associations.

Les activités éducatives seront encadrées par au moins un membre du corps médical ou paramédical spécialisé en la matière traitée.

Toutes les activités cadreront avec les objectifs de l’A.B.D. auxquels le conseil et ses associations et groupes régionaux adhérent totalement.

Les membres s’interdisent de donner tout conseil de soins ou de traitement.

3.       Le conseil dépend du conseil d’administration de l’A.B.D. Les administrateurs patients de l’A.B.D. seront progressivement choisis parmi les membres du conseil des patients.

4.       Il est dirigé par un Président et un Vice-président.

Le secrétariat est assuré par le secrétariat de l’A.B.D.

Son siège est situé au siège de l’A.B.D.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande conjointe du cinquième de ses membres.

En cas d’empêchement, un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil ou par un membre de son groupe ou de son association régionale porteur d’une procuration.

5.      Le conseil des patients et ses groupes régionaux dépendent financièrement de l’A.B.D. qui s’engage à les soutenir et à favoriser leur développement dans le cadre de ses objectifs notamment l’aide et la défense des patients diabétiques.

Le sponsoring se fera exclusivement par l’intermédiaire de l’A.B.D. ou en accord avec l’A.B.D.

Les projets de dépenses seront soumis à l’A.B.D.

6.       Toute modification de la charte sera soumise à l’accord d’une majorité des 2/3 des membres présents et ratifiée par le conseil d’administration de l’A.B.D. (un groupe ou une association = 1 voix)